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Les évolutions du diagnostic immobilier

Le plomb et l’énergie sont les deux éléments qui voient une évolution dans les diagnostics immobiliers.

Les normes électricité du diagnostic immobilier

  • Loi de transition énergétique pour la croissance verte visant la réduction de la consommation d’énergie

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a pour objectif est de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050 en renforçant le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) par la mise en place de travaux. Cela commencera dans un premier temps par les bâtiments appartenant aux classes énergétiques F et G.

  • La loi Grenelle II

Au 1er janvier 2017, la loi Grenelle II, impose aux copropriétés d’avoir avoir réalisé un AE (Audit Energétique) ou un DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Obligations d’une copropriété qui dispose du chauffage collectif ou d’un système de refroidissement :

Ces copropriétés devront faire appel à un expert en diagnostic immobilier. Si la copropriété compte plus de 50 lots et que le permis de construire est daté d’avant le 1er janvier 2001, elle devra effectuer un Audit Energétique.

Obligations de diagnostic immobilier pour les autres copropriétés : 

Un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) collectif devra être réalisé sur l’ensemble des parties communes et privatives du bâtiment.

 

Les normes du diagnostic immobilier liées au plomb : CREP

Qui est dans l’obligation de fournir un CREP ?

Le CREP, Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire pour les bâtiments qui ont été construits avant 1949 et qui servent d’habitat.

La validité d’un CREP

Le CREP est valide un an dans le cadre d’une vente et 6 ans pour une location. Si aucune trace de plomb n’a été détectée, la validité du CREP est illimitée.

Comment obtenir un CREP

Pour obtenir un CREP, il faut faire appel à un diagnistiqueur certifié qui transmettra son rapport au Préfet de la région. Si des travaux sont nécessaires, le propriétaire devra les effectuer.

 

Crédits photos : freepix