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Le jour où l’ERNMT est devenu ESRIS…Le jour où l’ERNMT est devenu ESRIS, tout le monde s’embrassait sous le gui l’an neuf 2018. Le jour où l’ERNMT est devenu ESRIS tout le monde s’est demandé ce qui changeait cette année de manière technique dans ce diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente ou de location. Le jour où l’ERNMT est devenu ESRIS toutes nos équipes se sont penchées pour vous expliquer ce qu’était exactement cet « Etat des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols ». Dont acte.
Vous le connaissiez sous le nom d’ERNMT, à savoir l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) depuis son instauration en 2003. Mais voilà que cet état informatif et diagnostic immobilier obligatoire (anciennement diagnostic ERNT) vient d’être remplacé par l’ESRIS par un arrêté daté du 28 décembre 2017.
Pour cette nouvelle année donc, cet ESRIS connaît une durée de validité de 6 mois. Et si vous aviez bénéficié préalablement d’un ERNMT, pas de panique ! En effet la règlementation ne prévoit pas la caducité des ERNMT en cours de validité – sauf si un compromis de vente a été signé avec un ERNMT, auquel cas, vous devez fournir un ESRIS au moment de la vente.
L’ESRIS, comme son prédécesseur l’ERNMT relève donc d’une obligation légale en cas de vente ou de location. Objectif pour l’ensemble des parties : faire un point sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels miniers et technologiques, ainsi que des zones de sismicité.
Dans le cas d’une vente, le document est à annexer au compromis puis à l’acte authentique de vente. Lors d’une location, il est à annexer au bail. Cet ESRIS fait donc état de l’ensemble des risques naturels (inondations, séismes, feux de forêts, avalanches, etc.), des risques miniers et à des risques technologiques (chimiques, nucléaires, pétroliers, etc.) qui pourrai/ent gravement mettre en danger les personnes, les biens et l’environnement.
Qu’est ce qui a changé avec l’ESRIS ? Quelques compléments d’informations viennent étayer ce nouvel état informatif et en parfaire l’exhaustivité. Ainsi, il est enrichi d’information sur la situation de l’immeuble dans une zone de délaissement ou d’expropriation, sur la prescription de travaux dans le cadre d’un PPRT, sur la zone de pollution des sols. Sur les éventuelles indemnisations au titre des catastrophes naturelles.
Attention, en cas d’absence d’ESRIS lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur peut tout à fait demander au juge une diminution du prix de vente ; dans le cas d’une location, le locataire peut demander à baisser le prix de son loyer mensuel, voire résilier son contrat de location ! Si vous faîtes appel à un diagnostiqueur du réseau Arliane, le technicien diagnostiqueur sécurisera l’établissement de cet ESRIS. Il y joindra une cartographie précise des risques.
Vous avez besoin d’un diagnostic immobilier ESRIS à l’occasion de la vente ou de la location de votre bien immobilier ? Nos diagnostiqueurs Immobiliers certifiés, assurés et régulièrement formés sont à votre service !
