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Le crédit d’impôt transition énergétique

Savez-vous qu’aujourd’hui il est possible de faire un geste pour l’avenir de notre planète tout en bénéficiant de l’aide financière par l’État ? Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est en effet l’une des issues les plus intéressantes qu’a dû adopté l’État pour un développement durable et faire face au réchauffement planétaire.

Le CITE, dans quel but exactement ?

Cette méthode a pour finalité d’encourager tous particuliers à moderniser leurs logements en effectuant des travaux d’amélioration énergétique. Ainsi, le bénéficiaire aura droit à des équipements énergétiques durables et performants tout en promouvant l’énergie renouvelable et économie d’énergie. Et grâce à ce dispositif, on verra nos émissions de gaz à effet de serre baisser d’un cran.

Les dépenses éligibles

Il est d’abord à savoir que le montant des dépenses éligibles est estimé sur cinq années consécutives et dépendra de la nature du foyer fiscal. Mais en tout c’est :

  • 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 euros pour un couple officiellement marié

À savoir :

  • Ces sommes sont haussés de 400 € à chaque enfant à charge.
  • Pendant les cinq années consécutives, le plafond des dépenses éligibles est évalué au titre d’une année. L’ensemble des dépenses sur une année est donc retranché donnant ainsi l’évaluation des dépenses sur les quartes années à venir.
  • Le montant n’inclut pas les fournitures annexes qui ne s’intègrent pas à l’équipement proposé.

Le crédit d’impôt : Les matériaux éligibles et les taux applicables

À ne pas confondre avec la réduction d’impôt, le crédit d’impôt peut être totalement ou partiellement remboursé au contribuable. Calculé à partir de l’équipement acquis vis-à-vis du plafond des dépenses éligibles mentionné ci-dessus, le taux du crédit d’impôt est de 30 % sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travail. Concernant les produits éligibles, le domaine concerné est surtout en rapport avec :

  • Tous les systèmes de chauffage (chaudières, appareils de régulation et de programmation, les isolations thermiques, les pompes à chaleur)
  • Tous les équipements de production d’électricité à l’énergie hydraulique, éolienne ou biomasse
  • Le CITE prend aussi en charge le Diagnostic de Performance énergétique DPE : Un diagnostique qui étudie en tout la consommation annuelle d’énergie, le positionnement en consommation d’énergie, le descriptif des donnés concernés (isolation, système de chauffage, constitution des murs, etc..), et enfin, le descriptif des améliorations possibles.

Le bénéficiaire : Et si c’était vous ?

Le réduction d’impôts à Transition Energétique s’adresse aux particuliers qui disposent d’une résidence principale et qui veulent y réaliser des améliorations sur le plan énergétique. Le contribuable doit être un propriétaire occupant, un locataire ou un occupant à titre gratuit. Les résidences secondaires ne sont donc pas prises en charge par ce dispositif. Les personnes concernées doivent aussi exercer une activité professionnelle en France (dans notre cas).

Le logement

Le CITE ne s’applique pas lorsqu’un logement est neuf, en vente ou en location. Un logement datant de plus de 2 ans se verra éligible. Pendant la réalisation du dispositif, le contribuable est d’ailleurs prié de conserver la facture établie par l’Entreprise qui a réalisé les travaux, en guise de pièce justificative. Depuis ce 1er janvier 2016 une nouvelle condition a été mise en place, exigeant l’Entreprise en charge des travaux à visiter préalablement le logement afin d’en évaluer l’adéquation des travaux envisagés (la date de visite est mentionnée sur la facture de l’Entreprise). Sachez aussi qu’il ne s’agit pas ici de travaux de rénovation, mais d’une construction sous les critères applicables à la construction neuve éligible, il ne s’agit pas donc d’une réhabilitation du logement.