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Diagnostic immobilier erroné ou documents périmés, les conséquences

Lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, le vendeur ou loueur est dans l’obligation de fournir un diagnostic immobilier à jour et conforme du bien concerné. Ce diagnostic est la preuve de la fiabilité des lieux pour l’acheteur.

Les risques pour le diagnostiqueur immobilier

Qui est responsable lorsqu’un diagnostic immobilier erroné ?

Le vendeur fait appel à un diagnostiqueur professionnel afin de réaliser le diagnostic de son bien. S’il s’avère que le diagnostic immobilier est mal réalisé, et donc non conforme, c’est le professionnel qui peut subir des pénalités et payer des indemnités relatives aux dégâts causés.

Quels sont les recours en cas d’erreur ?

L’acheteur ou le loueur se retournera dans un premier temps contre le vendeur qui lui, se retournera contre le diagnostiqueur défaillant. La responsabilité sera pour le diagnostiqueur dans le cas d ‘un diagnostic immobilier mal réalisé.
Le tribunal d’instance sera concerné si le litige est compris entre 4000 et 10 000 euros. Si le montant du litige est supérieur à 10 000 euros, on fera appel au tribunal de grande instance.

Quels sont les droits de l’acheteur quand le document incorrect ?

En conséquence, l’acheteur, victime du préjudice, peut se retourner contre le vendeur et demander la réduction du prix de l’achat. Il peut aussi demander l’annulation de la vente.

Les risques pour le vendeur

Qui est responsable lors d’un oubli ou document périmé ?

Le vendeur peut également fournir un diagnostic qu’il a effectué antérieurement mais il est dans l’obligation de s’assurer que ceux-ci ne soient pas dépassés ou obsolètes, et que tous les diagnostics soient effectués.
Le notaire a un devoir de conseil et de vérification de la validité des diagnostics immobiliers. Sa responsabilité peut donc également être engagée.

Quels sont les recours ?

Certains diagnostics tels que la Crep, l’amiante et les termites, s’ils sont périmés mettent le vendeur sera mit en cause et poursuivi par l’acquéreur.

Quels sont les droits de l’acheteur quand le diagnostic est dépassé ?

L’acheteur peut demander l’annulation de la vente du bien ou la diminution de son prix. Il peut également demander une indemnisation comprenant des dommages et intérêts en portant l’affaire en justice.

Réaliser un diagnostic immobilier

A qui confier ses diagnostics immobiliers ?

De nombreux professionnels proposent leurs services pour réaliser vos diagnostics immobiliers.
Chez Arliane, nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés et assurés pour réaliser les diagnostics de performance énergétique (DPE), amiante, électricité, gaz, plomb sans les peintures et termites.